Au cœur des préoccupations des propriétaires, la copropriété et l’immobilier sont des sujets complexes. La solution ? Optez pour une SCI. Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont très souvent utilisées dans le domaine de l’immobilier pour gérer, acheter ou vendre un bien à plusieurs personnes. Pour vous aider à créer votre SCI en toute sérénité, voici quelques points essentiels qui entrent en jeu lors de la création.
Les démarches administratives pour créer une sci
La création d’une SCI nécessite certaines démarches administratives, qui peuvent sembler fastidieuses mais sont incontournables. Il est recommandé d’être accompagné par un professionnel du droit qui saura répondre à vos questions et vous guider tout au long du processus, tel qu’un notaire.
Rédaction des statuts de la sci
Les statuts de la SCI doivent être rédigés avec précision, car ils définissent le fonctionnement général de la société. Ils précisent notamment :
- l’objet social (achats, ventes, locations, etc.) ;
- la durée de vie de la SCI (maximum 99 ans) ;
- le capital social (montant initial nécessaire pour financer les projets) ;
- les règles de prise de décision entre associés.
Choix du gérant et domiciliation de la sci
Dans les statuts, il est essentiel de déterminer qui sera le gérant de la société. Il est important de choisir le bon gérant pour votre SCI, car il représente la société auprès des tiers et prend toutes les décisions administratives, juridiques et financières. De plus, la domiciliation de la SCI doit être déclarée officiellement, car elle sert de siège social à l’entreprise.
Capital social : apports en numéraire et en nature
D’après https://www.sci.business/ , le capital social de la SCI doit être déterminé lors de sa création et peut être constitué par des apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens immobiliers, par exemple). Ces éléments permettent à la société d’établir ses premiers projets et de débuter son activité.
Formalités post-création
Une fois les démarches initiales achevées, quelques étapes obligatoires restent à effectuer. Parmi elles :
- l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- la rédaction d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- la demande de numéro Siren et d’identifiant TVA intracommunautaire auprès de l’INSEE.
Tenue de la comptabilité et autres aspects juridiques
La tenue de la comptabilité est une obligation légale pour toutes les SCI, quelle que soit leur taille ou leur activité. En fonction de l’ampleur du projet, il peut être judicieux de confier cette tâche à un expert-comptable spécialisé.
Gestion administrative et fiscale
Les associés d’une SCI doivent prendre en compte divers aspects juridiques, notamment :
- l’établissement des procès-verbaux d’assemblée générale (décisions de gestion courante ou liées au patrimoine) ;
- la déclaration annuelle de résultat auprès des services fiscaux ;
- le respect des obligations liées à la tenue d’un registre unique des mouvements de titres et d’un livre de présence aux assemblées générales.
Points clés à retenir lors de la création d’une sci
La forme juridique : la société civile immobilière
La forme juridique d’une SCI est une société civile immobilière, dont le régime spécifique permet de nombreux avantages en termes de gestion et de fiscalité. À noter qu’il existe plusieurs types de SCI, comme la SCI familiale, professionnelle ou encore la SCI de construction-vente.
Apports en nature et droits de mutation
S’il est possible de réaliser des apports en nature lors de la création d’une SCI (par exemple, un bien immobilier), sachez que ces derniers peuvent être soumis à des droits de mutation à titre gratuit si l’administration fiscale estime que l’apport a été effectué à un prix inférieur à sa valeur réelle.
En somme, créer une SCI demande du temps et des connaissances précises en matière juridique et fiscale. Pour mener à bien le projet, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit qui vous accompagnera tout au long de la création et assurera la gestion administrative de votre société civile immobilière.