Que faut-il savoir sur le depot de copyright ?

La création d’oeuvres, que ce soit une entreprise ou des produits, devrait normalement être appuyée par un processus légal de protection : le copyright ou les droits d’auteur. Le dépôt de copyright ou dépôt légal est un processus important pour protéger une propriété intellectuelle, telle qu’un livre, un article, une chanson, un logiciel, une vidéo, une image, un dessin et d’autres types de contenus. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur le dépôt légal d’une oeuvre.

Copyright et droits d’auteur 

Avant toute chose, il faudrait savoir qu’il y a une légère différence entre le copyright et le droit d’auteur. Le terme « copyright » est couramment utilisé aux États-Unis et dans d’autres pays anglophones pour désigner les droits exclusifs réservés à une création de contenu. Le terme « droit d’auteur » est utilisé dans de nombreux pays non anglophones pour désigner des droits similaires.

Le copyright protège une oeuvre originale en tant que propriété intellectuelle tandis que le terme « droit d’auteur » est plus couramment utilisé dans le contexte du droit de l’information, notamment pour protéger les bases de données, les logiciels… En fait, le droit d’auteur protège beaucoup plus sur les droits moraux de l’auteur ou de l’entreprise.

Les œuvres concernées 

Le droit d’auteur s’applique à toutes les oeuvres originales de l’esprit, qu’elles soient littéraires, artistiques, musicales ou cinématographiques, pour ne citer que quelques exemples. En règle générale, toutes les oeuvres originales qui sont fixes et peuvent être perçues ou reproduites de manière tangible sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Cela signifie que même les créations telles qu’un graphique, un modèle, un logo, une publicité et un jeu vidéo peuvent être protégées par le droit d’auteur, pour autant qu’elles soient originales et créatives.

Les droits que confère le copyright 

Le copyright (droit d’auteur) confère à son titulaire plusieurs droits exclusifs sur l’oeuvre protégée. Ces droits permettent à l’auteur ou à son représentant de contrôler la manière dont l’oeuvre est utilisée et exploitée, et de percevoir une rémunération pour son utilisation. Les droits exclusifs conférés par l’enregistrement d’une oeuvre sont :

  • Le droit de reproduction ;
  • Le droit de représentation ;  
  • Le droit d’adaptation ;
  • Le droit de distribution ;
  • Le droit de communication au public.

Ces droits exclusifs sont accordés à l’auteur ou à ses ayants droit (selon le contrat) pour une durée limitée qui varie en fonction des lois nationales. Dans de nombreux pays, la durée de protection des droits patrimoniaux de l’auteur est d’environ 70 ans après la mort de l’auteur. Pendant cette période, l’auteur ou ses ayants droit peuvent exercer ces droits exclusifs et empêcher toute utilisation non autorisée de l’œuvre protégée. Dans le cas d’une oeuvre créée en entreprise, c’est le pigiste qui détient les droits d’auteurs, sauf indications contraires dans le contrat. Une tierce personne ne peut donc pas utiliser une oeuvre sans qu’il n’y ait au préalable une cession. La cession de copyright est un acte juridique dans lequel l’auteur cède ou partage ses droits patrimoniaux avec quelqu’un d’autre. Il faut absolument que cet acte soit sous sceau juridique afin d’éviter tous différends plus tard.

En somme, le copyright est un outil qui vise à protéger les oeuvres et leur auteur. L’enregistrement ou le dépôt de ladite oeuvre se fait soit auprès des services de l’INPI, soit auprès d’un officier public, ou encore en ligne.